Le 13 mars 2024, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a fait le point sur sa proposition de restriction des substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans le cadre de REACH. Initialement proposée le 7 février 2023, en réponse à une demande de cinq États membres de l'UE, la proposition vise à restreindre ou à interdire la plupart des utilisations des PFAS, y compris dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.

À l'issue d'une période de consultation, l'ECHA a défini les prochaines étapes : évaluation par ses comités scientifiques (RAC et SEAC) de la proposition et des commentaires reçus, et mise à jour du rapport initial par les cinq États membres. Ces étapes seront discutées lors des réunions des comités tout au long de l'année 2024, avec un accent particulier sur les matériaux en contact avec les aliments en septembre et les cosmétiques en mars.

Le “Registre des intentions de restriction jusqu'au résultat”, tenu par l'ECHA documente les intentions et les propositions de restriction au titre de l'annexe XV. Ces propositions peuvent émaner des États membres ou de l'ECHA elle-même, soit à la demande de la Commission, soit de manière indépendante pour les substances figurant sur la liste d'autorisation.

Les États membres doivent notifier à l'avance à l'ECHA leur intention de préparer un dossier de restriction, ce qui permet aux parties prenantes de planifier les consultations ultérieures et d'y participer. Les parties intéressées peuvent suivre l'évolution de la proposition à travers les différentes étapes, y compris l'examen par le CCR et le CCED, et l'adoption éventuelle par la Commission européenne.

Les parties prenantes sont encouragées à fournir des informations et des suggestions pertinentes, notamment en ce qui concerne les exemptions potentielles, au cours des phases de préparation et de consultation de la proposition.

Post 28/03/2024