La Commission européenne a exprimé ses préoccupations concernant un potentiel conflit d'intérêts dans le système de gestion des déchets d'emballage en Tchéquie. Elle a averti Prague que l’unique entreprise autorisée à collecter et recycler les déchets d’emballage, EKO-KOM, pourrait enfreindre les règles de concurrence de l'UE en raison de son rôle dual en tant que collecteur de déchets et décideur pour d’éventuels concurrents.

Depuis plus de 20 ans, EKO-KOM est le seul acteur opérant sur le marché tchèque, fournissant des services de gestion des déchets à plus de 20 000 entreprises. La Commission européenne estime que la législation tchèque en vigueur, en particulier la loi sur les emballages introduite en 2002, a probablement créé d’importantes barrières à l’entrée pour de nouvelles entreprises. Jusqu’à présent, aucune autre entreprise n’a réussi à obtenir l’autorisation nécessaire pour opérer dans ce secteur.

L’exécutif européen a souligné que les exigences en matière d’autorisation, y compris des conditions contractuelles et financières strictes, sont quasiment impossibles à satisfaire. De plus, le rôle d’EKO-KOM dans le processus d’autorisation pour les nouveaux demandeurs suscite des préoccupations quant à une possible discrimination et des pratiques anticoncurrentielles.

"Nous craignons que ces mesures aient empêché d’autres entreprises d’entrer sur le marché, limitant ainsi la concurrence et impactant négativement les prix, la qualité et l'innovation," a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, chargée de la politique de concurrence. Une lettre de mise en demeure a été envoyée à la Tchéquie, donnant au gouvernement deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission.

L’enquête a été déclenchée par une plainte de l’entreprise tchèque REMA, qui a échoué dans sa tentative d’entrée sur le marché, tout comme cinq autres entreprises. La Commission attend maintenant une réaction d’EKO-KOM.