Le 18 décembre '23, le Conseil européen est parvenu à un accord sur une proposition de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR).

Les principaux changements trouvent leur origine dans le fait que le Conseil a cherché un équilibre entre le maintien de l’ambition de la proposition de réduire et d’empêcher la production de déchets d’emballages et l’octroi aux États membres d’une flexibilité suffisante dans la mise en œuvre du règlement.

Le Parlement européen a déjà adopté sa position sur la proposition de règlement le 22 novembre 2023. Les deux institutions entament dès maintenant les négociations sur le texte final de la législation sous la présidence belge.

Le résultat de ces négociations doit ensuite être formellement adopté par le Conseil et le Parlement.

Les membres du BIE-BVI peuvent obtenir sur simple demande le texte de l’orientation générale sur la proposition susmentionnée, approuvée par le Conseil (Environnement) le 18 décembre 2023.  Click here

Post 12/01/2024