Par la décision d’exécution 2023/2683 du 30/11/2023 la Commission européenne introduit les modalités d’application de la directive (UE) 2019/904 en ce qui concerne le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons en plastique à usage unique

Important à mentionner sont :

• La Commission européenne a mis en place certains termes pour identifier et calculer la teneur en plastique recyclé des boissons en plastique. Nous pouvons trouver, par exemple, « déchet plastique de post-consommation", qui signifie un déchet consistant en du plastique issu de produits en plastique qui ont été mis sur le marché. En outre, le "plastique recyclé", le plastique qui était un « déchet plastique de post-consommation » avant son recyclage et qui a été produit par recyclage.
• Une méthode pour le calcul de la teneur en plastique recyclé des bouteilles pour boissons.
• Une méthode pour la détermination du poids des parties en plastique des bouteilles pour boissons et du poids du plastique recyclé contenu dans les bouteilles pour boissons.
• L’obligation pour les Etat-Membres de collecter des données auprès des opérateurs économiques et de vérifier des données
• • La Commission européenne doit préparer un amendement pour prendre en compte le plastique recyclé dans les bouteilles de boisson qui n'est pas obtenu par recyclage mécanique des déchets de PET d'ici le 31 mars 2024. Cet amendement comprendra une méthodologie pour calculer, vérifier et déclarer le contenu en plastique recyclé dans les bouteilles de boisson grâce à d’autres types de recyclage.

La décision (CE) 2023/2683 joue un rôle clé dans le processus de mise en œuvre de la directive 2019/904, qui prévoit que les bouteilles de boissons fabriquées en PET comme matériau de base sur le marché de l'UE doivent contenir un minimum de 25 % de plastique recyclé à partir de 2025, et tous les bouteilles de boissons un minimum de 30 % à partir de 2030.

Les membres peuvent demander une copie de la décision (CE) 2023/2683 en cliquant sur le lien. link.