En septembre 2022, la Commission européenne a publié un règlement sur les matériaux et objets en plastique recyclé destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (2022/1616), qui est entré en vigueur en octobre 2022.
Le règlement se concentre sur la décontamination et exige la démonstration de trois niveaux de sécurité : technologie de recyclage, processus de recyclage et installation de recyclage.
Le 31 janvier 2024, un projet d'orientations scientifiques sur les critères d'évaluation et de préparation du processus de recyclage mécanique du PET post-consommation a été approuvé par le panel de l'EFSA pour consultation publique. Le projet de lignes directrices fait référence aux processus liés à la technologie de recyclage « recyclage mécanique du PET », telle que définie dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) 2022/1616.
Le projet vise à définir les critères d'évaluation et l'approche de l'EFSA en matière d'évaluation scientifique de la capacité de décontamination du processus de recyclage, tout en incluant tous les détails dans le dossier de demande d'évaluation du processus de recyclage.
La consultation publique a été lancée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 7 février 2024. Les commentaires devaient être envoyés au plus tard le 20 mars 2024.
Avantage membres IBE-BVI:
Cliquez ici pour obtenir le projet de document d'orientation.
