La Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures dans le domaine du BPA dans le contexte des matériaux en contact avec les denrées alimentaires. Aucune proposition officielle n'a encore été présentée par la CE, mais certaines clarifications ont été données aux parties prenantes.

Aujourd'hui, le BPA est autorisé en vertu du règlement (UE) 10/2011 pour une utilisation en tant que monomère dans la fabrication de matériaux en plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, à quelques exceptions près pour les nourrissons et les enfants (biberons en polycarbonate, gobelets d'alimentation ainsi que vernis et revêtements).

L'intention de la CE est d'interdire l'utilisation intentionnelle du BPA dans tous les plastiques, vernis et revêtements, encres, adhésifs et caoutchouc en contact avec les aliments. L'interdiction à venir inclurait l'utilisation intentionnelle du BPA dans les articles ménagers (p. ex. la cuisine et la vaisselle) et dans l'équipement de transformation des aliments.

La conformité, demandée par la CE, sera vérifiée au moyen d'une déclaration de conformité délivrée par les opérateurs économiques de la chaîne d'approvisionnement.

Cette nouvelle décision suit la réévaluation par l'EFSA de toutes les données scientifiques disponibles sur le BPA, publiée le 19 avril 2023. 

La présence non intentionnelle de BPA ne serait pas assujettie à l'interdiction.

La publication du règlement est prévue pour le printemps 2024, avec une période de transition fixe de 18 mois prévue après l'entrée en vigueur de l'interdiction.

Post 06/09/2023