L'Agence de protection de l'environnement (EPA) des États-Unis a mis en place une règle cruciale pour l'industrie de l'emballage.
L'agence a publié une règle qui exige le rapportage d'informations détaillées sur des milliers de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) potentielles en vertu de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA – Toxic Substances Control Act).
La nouvelle règle envisage les producteurs de produits en papier fabriqués avec des PFAS (pour augmenter la résistance du produit), qui devront soumettre ces rapports. La décision prise par l'EPA inclut également tous les producteurs de polyoléfines et d'autres plastiques qui utilisent des PFAS comme aide à l'extrusion.
Le coût estimé pour se conformer à cette règle, selon l'analyse de l'EPA, sera de 843 millions de dollars pour l'industrie et ainsi au moins 1.462 PFAS seront conforme.
Les informations qui doivent être déclarées comprennent, par exemple, l'identité chimique, les utilisations, les volumes fabriqués et transformés, les sous-produits, les effets sur l'environnement et la santé, l'exposition des travailleurs et l'élimination.
La nouvelle règle entrera en vigueur à partir du 13 novembre 2023. Il comprend une année de « collecte d'informations », avec six mois de période de déclaration (du 12 novembre 2024 au 8 mai 2025).
C'est la première fois que l'EPA publie une règle aussi importante avec un groupe de fabricants de produits finis qui ne sont que des utilisateurs d'une substance chimique ciblée, même si elle fait entrer dans sa juridiction de nombreux acteurs qui ne sont pas familiers avec les dispositions et les applications de la TSCA.
IBE-BVI members can obtain by simple request the Toxic substances Control Act -Reporting and Recordkeeping Requirements for Perfluoroalkyl and Polyfluoroalkyl Substances (Federal Register 40 CFR Part 705.
