Le récent projet de règlement de la Commission européenne propose d'importantes restrictions à l'utilisation du bisphénol-A (BPA) dans divers matériaux destinés au contact alimentaire, en réponse aux conclusions de la réévaluation complète de la sécurité du BPA par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette proposition de règlement modifierait les règlements existants, en particulier le règlement (UE) n° 10/2011 (règlement sur les matières plastiques), afin de mettre en œuvre l'interdiction du BPA dans les matériaux plastiques en contact avec les denrées alimentaires. Le projet de règlement prévoit des périodes de transition, ce qui laisse le temps d'identifier et de mettre en œuvre des solutions de remplacement viables sur l'ensemble du marché de l'Union.

La proposition prévoit des exceptions pour des applications spécifiques, telles que les articles finaux à usage unique entrant en contact avec les denrées alimentaires pour certains produits et les articles finaux à usage répété entrant en contact avec les denrées alimentaires utilisés dans les équipements professionnels de production de denrées alimentaires. En outre, une exception est proposée pour le sel disodique du BPA dans la fabrication de résines polysulfones pour membranes de filtration, avec des limites de migration strictes.

En outre, le projet de règlement traite de l'éther diglycidylique du bisphénol-A (BADGE) et de ses dérivés, en proposant leur interdiction dans les vernis et revêtements, à l'exception des revêtements et vernis à usage intensif appliqués aux réservoirs de grande capacité et aux pipelines raccordés, sous réserve de conditions spécifiques.

En outre, le règlement vise à restreindre les autres bisphénols et dérivés classés comme dangereux à l'annexe VI, partie 3, du règlement CLP de l'UE. Bien que ces substances soient généralement interdites, des exceptions peuvent être envisagées dans des conditions strictes, notamment la soumission de dossiers de pétition à l'EFSA par l'intermédiaire des autorités compétentes dans un délai limité.

Les parties prenantes et le public ont jusqu'au 8 mars 2024 pour faire part de leurs commentaires et de leurs réactions sur la proposition de règlement.

Avantages membres IBE-BVI

Les membres IBE-BVI peuvent obtenir, sur simple demande, une copie du projet de règlement et de son annexe : cliquez ici

 Post 04/03/2024