La Commission européenne (CE) avait lancé six consultations visant à débattre des propositions relatives aux matériaux en contact avec l'eau potable.

 Le premier trimestre 2024 a été choisi pour l'adoption des propositions législatives. Les différentes consultations comprennent

• Une consultation publique qui vise à établir la liste positive européenne des substances de départ pour les matériaux organiques, les compositions des matériaux métalliques, etc.
• Une consultation publique qui vise à préparer la liste des substances, compositions ou constituants de départ à utiliser dans la fabrication de matériaux ou produits destinés à être en contact avec l'eau potable.
• Une consultation publique qui définit les méthodes d'essai des substances, compositions et constituants de départ.
• Une consultation publique établissant les paramètres d'acceptation pour les essais et l'acceptation des matériaux finaux.
• Une consultation publique contenant les règles relatives au fabricant, à l'importateur ou au représentant autorisé et leur obligation d'établir une déclaration de conformité UE pour les matériaux finaux qui seront en contact avec l'eau potable.
• Une consultation publique sur l'harmonisation des spécifications pour le marquage des produits en contact avec l'eau potable.

La période de rétroaction s'est terminée le 16 novembre 2023

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Post on 01/12/2023