L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une série de lignes directrices visant à soutenir la mise en œuvre des listes positives européennes dans le cadre de la Directive Eau Potable (DWD) (UE) 2020/2184. Ces documents fournissent des méthodologies essentielles et des clarifications pour garantir la conformité à la directive, qui réglemente les matériaux et substances entrant en contact avec l'eau potable.
Les lignes directrices sont divisées en quatre volumes, chacun portant sur un aspect clé de la directive:
Volume I : Méthodologies de Test pour les Substances et Compositions
Ce volume décrit les procédures de test requises pour les substances de départ, compositions et constituants utilisés dans la fabrication de matériaux ou de produits en contact avec l'eau potable. Il fournit des recommandations scientifiques et techniques pour évaluer leur sécurité et leur adéquation.
Volume II : Critères d'Acceptation pour les Substances et Compositions
Le Volume II détaille les méthodologies d'évaluation et d'acceptation des substances, compositions et constituants destinés à être utilisés dans des matériaux entrant en contact avec l'eau potable. Il définit le cadre permettant de déterminer leur conformité aux normes de sécurité et de santé.
Volume III : Définition du Champ d'Application de la DWD
Cette section clarifie le champ d'application de la Directive Eau Potable, aidant les parties prenantes à comprendre sa portée, ses limites et son applicabilité aux différents matériaux et produits utilisés dans les systèmes d'approvisionnement en eau.
Volume IV : Exigences pour la Notification d'Intention
Le dernier volume fournit des orientations sur le contenu requis pour une notification d'intention. Cela garantit que les soumissions liées aux substances et matériaux respectent les exigences de la directive, facilitant ainsi les processus réglementaires.
Ces documents constituent une référence essentielle pour les parties prenantes de l'industrie, les fabricants et les autorités de réglementation, afin de garantir que les matériaux en contact avec l'eau potable respectent les normes de sécurité les plus strictes. En suivant ces lignes directrices, les entreprises peuvent contribuer à la qualité et à la sécurité globales de l'eau potable en Europe.
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