Nouvelles importantes concernant les encres d'imprimerie en Suisse. L'ordonnance suisse 817.023.21 sur les matériaux et objets sera mise à jour le 1er février 2024, avec un amendement du 8 décembre 2023.
Parmi les changements :
- La liste de la partie B (contenant des substances non évaluées) de la liste positive de l'annexe 10 (encres d'emballage) sera supprimée. Cela signifie que seule la partie A (substances évaluées) sera conservée.
- Un nouveau tableau sera introduit à l'annexe 10, qui contiendra une liste de matériaux/éléments reflétant celle de l'annexe II du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matières plastiques. De la même manière que dans le règlement plastique, les sels des substances (pour lesquelles "oui" est indiqué dans la colonne 2 du tableau 3) des acides, phénols et alcools autorisés peuvent également être utilisés sous réserve des restrictions applicables.
- En Suisse, une déclaration de conformité sera exigée pour les substances utilisées dans la fabrication des encres d'imprimerie, les encres d'imprimerie elles-mêmes et les FCMs imprimés à des stades de commercialisation autres que le stade de la vente au détail.
- L'objectif général de cette disposition est d'aligner davantage la législation suisse sur celle de l'UE. Il alignera les dispositions sur les plastiques avec le 15e amendement (Règlement (UE) 2020/1245) au Règlement sur les plastiques (UE) n° 10/2011 de l’UE. Elle met également à jour les dispositions applicables aux plastiques recyclés.
- L'ordonnance veillera à ce que les matériaux en contact avec l'eau potable soient soumis à une ordonnance (n° 817.022.11) différente de celle des FCM. Cela facilitera les procédures de contrôle et d'évaluation des matériaux en contact avec l'eau potable.
Le texte actualisé est entré en vigueur le 1er février 2024, mais il y aura également des dispositions transitoires. Les FCM qui ne sont pas conformes aux articles 35-35b introduits par l'amendement du 8 décembre 2023, peuvent être importés, fabriqués et étiquetés conformément à la loi préexistante jusqu'au 31 janvier 2025.
Les membres de l'IBE-BVI peuvent obtenir l'ordonnance suisse et les nouvelles annexes sur simple demande. Click here.
