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16ème amendement au règlement 10/2011

Le 11 juillet 2023, la Commission a lancé le règlement UE/2023/1442. Il s'agit de la 16e modification du règlement UE/10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Le nouvel amendement se concentre sur l'annexe 1, qui établit une liste de substances autorisées, dite liste positive. 

Les changements comprennent, entre autres :

  • Les autorisations de farine et fibres de bois (FCM 96) et d'acide salicylique (FCM 121) sont révoquées,
  • La limite de migration pour plusieurs phtalates est abaissée et une nouvelle restriction de groupe est introduite,
  • Extension de l'autorisation des substances FCM 1007 et FCM 1076,
  • De nouvelles substances sont autorisées (FCM 1078, 1081, 1082, 1083).

  

Avantage IBE-BVI Membres : 

Sur simple demande les membres IBE-BVI peuvent obtenir une copie du règlement 2023/1442, click here

 
Post 06/09/2023


Federico Bassotto 1 mars 2024
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