Le 11 juillet 2023, la Commission a lancé le règlement UE/2023/1442. Il s'agit de la 16e modification du règlement UE/10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Le nouvel amendement se concentre sur l'annexe 1, qui établit une liste de substances autorisées, dite liste positive.
Les changements comprennent, entre autres :
- Les autorisations de farine et fibres de bois (FCM 96) et d'acide salicylique (FCM 121) sont révoquées,
- La limite de migration pour plusieurs phtalates est abaissée et une nouvelle restriction de groupe est introduite,
- Extension de l'autorisation des substances FCM 1007 et FCM 1076,
- De nouvelles substances sont autorisées (FCM 1078, 1081, 1082, 1083).
Avantage IBE-BVI Membres :
Sur simple demande les membres IBE-BVI peuvent obtenir une copie du règlement 2023/1442, click here
Post 06/09/2023