Le 3 mai 2024, le gouvernement fédéral belge a donné son approbation finale concernant l'arrêté royal visant à limiter la commercialisation de certains produits à usage unique et à augmenter le contenu recyclé de certains produits. Cet AR a été publié au Moniteur belge le 5 juillet 2024.
Avec cet AR, la Belgique franchit une nouvelle étape dans la poursuite de la transposition de la directive européenne 2019/904 relative à la réduction de l'impact environnemental de certains produits en plastique, dite directive SUP (Single Use Plastic).
Elle implique, d'une part, une élimination progressive des produits en plastique à usage unique, y compris des emballages et, d'autre part, l'imposition d'un contenu recyclé minimal de certains produits en plastique, en particulier pour les bacs à compost, les conteneurs à déchets et le mobilier urbain.
Aperçu d'ensemble de la réduction progressive :
- 10 jours après la publication : interdiction de servir des boissons pour consommation immédiate, sur place ou à emporter, conditionnées dans des gobelets à usage unique 100 % plastique.
- 6 mois après la publication : interdiction des emballages en plastique pour les imprimés publicitaires non adressés d’une largeur supérieure à 15 cm.
- À partir de janvier 2026 : interdiction des boissons et des aliments destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter, conditionnés dans des gobelets/emballages à usage unique composés au minimum de 10 % de plastique.
- À partir de janvier 2028 : interdiction des boissons et des aliments destinés à la consommation immédiate, sur place ou à emporter, conditionnés dans des gobelets/emballages à usage unique composés au minimum de 8 % de plastique. En outre, les emballages en plastique pour les imprimés publicitaires non adressés seront également interdits, quelle que soit leur taille.
- À partir de janvier 2030 : interdiction des boissons et des aliments destinés à une consommation immédiate sur place, conditionnés dans des gobelets/emballages à usage unique constitués au minimum de 3 % de plastique. S'il s'agit de vente à emporter (consommation immédiate ailleurs que sur place), l'interdiction s'applique aux gobelets/emballages à usage unique constitués au moins de 6 % de plastique.
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