Le 25 octobre, le Congrès a réintroduit au Sénat et à la Chambre des représentants le projet de loi "Break Free from Plastic Pollution". 

Si celle-ci est adoptée, elle introduira une politique de REP et fixera des objectifs pour la réduction de l'utilisation des produits en plastique à usage unique et des récipients pour boissons.

Cette action interdirait la commercialisation de certains récipients de boisson à usage unique, y compris ceux contenant du polyéthylène glycol ou une substance toxique.

Les PFAS, les orthophtalates et les composés de bisphénol sont inclus dans la définition des substances toxiques du projet de loi. La liste des produits interdits est longue, nous avons par exemple : les produits de restauration en mousse ; les ustensiles en plastique, les agitateurs, les bâtons d'éclaboussures, les bâton de cocktail ou les cure-dents, les plastiques à usage unique pour les condiments ; les plastiques noirs et les autocollants de production non compostables.

Ces nouvelles règles imposeraient un moratoire sur l'octroi de permis pour les installations pour le plastique. Cette option limiterait l'obtention de nouveaux permis pour ces installations en vertu de la "loi sur la pureté de l'air ou de la loi fédérale sur le contrôle de la pollution de l'eau", une législation similaire qui n'a pas été approuvée en 2021.

Post on 01/12/2023