La CNI-4 vient de s'achever et il convient d'en souligner certains résultats importants.

Tout d'abord, un bref rappel de ce qu'est le CNI. Ce comité de négociation intergouvernemental a été créé pour limiter la production, la consommation et la croissance non durables de la pollution plastique, car la situation à cet égard devient trop dangereuse.

Depuis les années 1950, environ 10 milliards de tonnes de plastique ont été produites, et des études ont révélé que plus de 8 milliards de tonnes sont devenues des déchets. Chaque année, 10 à 15 millions de tonnes de ce plastique finissent dans l'environnement marin, et ce chiffre devrait plus que tripler d'ici 2050.

La conférence INC-4 s'est tenue à Ottawa, au Canada, du 23 au 29 avril 2024. Plus de 2500 personnes y ont participé, représentant les gouvernements, les universités, la société civile, le secteur privé, etc.

L'objectif principal de cette quatrième session était d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant (ILBI) sur la pollution plastique.

Autant que l'INC s'en souvienne, les délégations ont commencé à partager des positions distinctes quant à leurs attentes concernant le futur accord.

De fortes divergences ont été observées dans la décision d'inclure ou non une disposition sur les polymères plastiques primaires, sur la manière d'aborder les produits chimiques et les polymères et sur la manière d'aborder les liens avec les processus existants.

Les membres et les délégués de la INC-4 se sont mis d'accord sur la création d'un groupe de rédaction juridique, qui commencera ses travaux lors de la CNI-5, afin de garantir la clarté juridique du nouvel instrument sur la pollution plastique.

La INC-5 se tiendra en novembre 2024 et se concentrera probablement sur l'examen des sources et des stratégies potentielles pour mettre en œuvre les objectifs de l'instrument, y compris l'établissement d'un mécanisme financier, l'alignement des flux financiers et la catalyse des investissements, tout en évaluant également les approches fondées sur des critères et non fondées sur des critères concernant les produits plastiques et les produits chimiques préoccupants qu'ils contiennent, en se concentrant sur l'amélioration de la recyclabilité et de la réutilisation des produits plastiques en fonction de leurs utilisations et de leurs applications.

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