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Le Royaume-Uni reporte l'EPR

Le ministère britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales a annoncé que la mise en œuvre du nouveau système de EPR serait reportée jusqu’en octobre 2025.

L’EPR (extended producer responsibility) est un système qui remplacerait le système actuel de responsabilité des producteurs en matière d'emballage. La proposition a été soumise en mars 2022 et la directive a été publiée en juin 2022. Ces lignes directrices précisent qui y est assujetti et quelles mesures doivent être prises.  

En outre, la directive de novembre 2022 (mise à jour en juin 2023) se concentre sur les différentes données d'emballage que ces organisations doivent collecter, telles que les données sur les catégories suivantes : activité d'emballage, type d'emballage (ménager ou non ménager), classe d'emballage (primaire, secondaire, transport ou tertiaire), matériau d'emballage et poids.

Le 23 juillet 2023, le gouvernement britannique, en collaboration avec l'Écosse, Wales et l'Irlande du Nord, a lancé une consultation sur le projet de règlement relatif à l’EPR. Le résumé de cette consultation note qu'un retard dans la mise en œuvre de l'EPR pour les paiements pour les emballages offre des opportunités, telles que plus de temps pour les autorités et les entreprises de gestion des déchets pour adapter leurs activités à la réglementation et pour l'industrie pour se préparer aux nouvelles exigences, y compris examiner et améliorer les pratiques d’emballage actuelles. 

Les commentaires sur le projet de règlement doivent être soumis au plus tard le 9 octobre 2023.

Lien vers la consultation sur le projet de règlement EPR: click here

 
Post 06/09/2023

 

Federico Bassotto 1 mars 2024
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