Le 4 mars 2024, les représentants de la présidence du Conseil et du Parlement européen ont conclu un accord politique provisoire sur une proposition de règlement concernant les emballages et les déchets d'emballages (PPWR). Cet accord, bien qu'intervenu le 04/03/2024, reste provisoire en attendant son adoption formelle par les deux institutions.

L'accord provisoire sera maintenant soumis aux représentants des États membres au sein du Conseil (Coreper) et à la commission de l'environnement du Parlement pour approbation. S'il est approuvé, le texte devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions, suivi d’une révision par des juristes-linguistes, avant d'être publié dans le Journal officiel de l'Union européenne et d’entrer en vigueur. Le règlement sera appliqué 18 mois après la date d'entrée en vigueur.

Post 06/03/2024